Répartir les frais de chauffage via un compteur d’énergie thermique

Les compteurs thermiques remplacent avantageusement les calorimètres, plus courants dans nos logements mais moins fiables. D’autre part, l’installation de compteurs thermiques individuels (par logement ou par appartement) vous permet de compter précisément la consommation réelle de chaque habitation. Cependant, on n’oubliera pas que divers frais fixes devront être répartis entre les différents utilisateurs.

Exemples de frais à répartir :
> Coût des livraisons et consommations de combustibles
> Coût pour la production de l’eau chaude sanitaire si celle-ci est centralisée
> Courant utilisé pour l’ensemble du système de chauffage
> Service, surveillance et entretien de l’installation
> Mesures éventuelles exigées par la législation, par exemple pour le contrôle anti-pollution
> Ramonage des cheminées
> Examen régulier de l’installation et de sa sécurité
> Nettoyage de l’installation et des locaux d’exploitation
> Le coût pour l’équipement de mesure des consommations d’énergie, en ce compris l’établissement des factures et le calcul de la répartition (c’est à dire entre autres les calorimètres, les compteurs d’énergie thermique et le coût des prestations de la société de service).
On distingue dans ce cas les frais variables (les consommations de combustible) des frais fixes (frais communs de chauffage de l’immeuble : chauffage des halls, couloirs, cages d’escaliers,…).

Comment déterminer le pourcentage de frais fixes ?

Différents facteurs peuvent être pris en compte pour déterminer le pourcentage de frais fixes à appliquer pour un immeuble. Ainsi on tient aussi compte de la globalité du bâtiment : un appartement chauffé fort contribuera au réchauffement de l’enveloppe thermique du bâtiment, ou tout au moins des appartements voisins, lesquels devront proportionnellement moins chauffer. L’inverse est vrai également pour un appartement insuffisamment chauffé. C’est pourquoi on déduit d’abord de l’ensemble des frais de chauffage une partie qui sera répartie suivant quotités.

Les éléments suivants peuvent être pris en compte pour déterminer ce pourcentage :
> la configuration de l’immeuble (si les logements ont peu de murs communs le chauffage indirect sera réduit)
> l’isolation des logements (une très bonne isolation extérieure et mitoyenne limite le chauffage indirect)
> le comportement des occupants (pour motiver des occupants peu économes en énergie on peut choisir un pourcentage de frais variables le plus élevé possible)

En pratique, le taux de frais fixes se situe en général entre 20 et 50%. Il est à noter que la clef de répartition doit être fixée au début de la période de facturation et que tout changement doit être communiqué aux différents occupants en bonne et due forme. INDEX+ peut vous aider à déterminer ce taux en fonction des caractéristiques du bâtiment.

Le décompte de répartition

Pour pouvoir répartir les frais de chauffage et, éventuellement, d’eau entre les différents logements, les éléments suivants doivent être pris en compte :
> Relevés des compteurs et/ou calorimètres en début et fin de période
> Frais d’achat de combustible (gaz, mazout, pellets, …) durant la période en tenant compte, dans le cas du mazout ou de pellets, de la différence de stock entre la fin et le début de la période
> Frais d’entretien de la chaudière
> Frais de ramonage
> Frais d’électricité pour le système de chauffe (s’il n’y a pas de compteur installé cette consommation peut être estimée)
> Frais de comptage d’énergie, entre autres le coût d’installation et d’entretien des instruments de répartition des charges (compteurs d’eau et d’énergie thermique ou calorimètres) ainsi que le coût de prestation de service par une société spécialisée

Lorsque l’eau chaude sanitaire est comptée au moyen de compteurs d’eau, l’énergie nécessaire à son chauffage peut-être estimée en utilisant les valeurs reprises dans la norme DIN 4713, partie 5.
Pour la répartition de la partie fixe des frais de chauffage, la clef de répartition la plus utilisée est le ratio en fonction de la superficie des différents logements.